(Dernière mise à jour : 15.02.2026)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site oboxe.fr (ci-après « le Site »), exploité par Oboxe, SAS, dont le siège social est situé 23 Rue Saint-Ferdinand, 75017 Paris, immatriculée sous le numéro SIRET 988 602 975 00019, représentée par Imane Harif, en sa qualité de représentante légale (ci-après « le Vendeur »).
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.
2. Acceptation et Prééminence
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) par le Client.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document ou communication contradictoire, sauf accord écrit exprès du Vendeur.
3. Informations Précontractuelles
Le Client reconnaît avoir eu communication, avant la passation de sa commande, de manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), ainsi que de l’ensemble des informations prévues aux articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation, et notamment :
les caractéristiques essentielles des produits proposés ;
le prix des produits et, le cas échéant, tous les frais supplémentaires applicables (livraison, emballage, etc.) ;
les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;
les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ;
ainsi que l’identité du Vendeur et ses coordonnées postales et électroniques, permettant d’entrer rapidement en contact avec lui.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, malgré tout le soin apporté, des différences peuvent exister entre les photographies et les produits livrés (notamment en ce qui concerne la couleur, la texture, la finition ou l’emballage).
Les photographies et descriptions des produits figurant sur le Site sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de différences mineures ou de variations de présentation n’affectant pas les caractéristiques essentielles ni la qualité des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, l’assortiment, la disponibilité ou les caractéristiques des produits proposés à la vente sur le Site.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
En cas d’erreur typographique manifeste sur le prix affiché, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande, sous réserve d’en informer le Client.
6. Commandes
Toute commande passée sur le Site vaut acceptation sans réserve des prix, des descriptions et des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, à tout moment, pour tout motif légitime, y compris mais sans s’y limiter en cas de :
litige antérieur avec le Client ;
suspicion de fraude ou de tentative de fraude ;
non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ;
commande anormale ou effectuée de mauvaise foi ;
ou non-respect des présentes CGV.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les plus brefs délais et proposera, au choix du Client, un remboursement intégral ou un produit équivalent de valeur égale ou supérieure.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen disponible).
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le Vendeur reste propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le Client, conformément à l’article 2367 du Code civil relatif à la réserve de propriété.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est seul responsable de l’exactitude et de la complétude des informations fournies. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission dans l’adresse communiquée par le Client.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté du Vendeur. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés (du lundi au vendredi). Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours de traitement ou de livraison.
En cas de retard, de perte ou de dommage survenu pendant le transport, le Vendeur s’engage à assister le Client dans ses démarches auprès du transporteur afin de rechercher une solution appropriée.
En cas de colis non réclamé, refusé ou retourné après une tentative de livraison, le Client est invité à contacter le service client afin d’organiser une éventuelle réexpédition. Les frais liés au retour du colis ainsi qu’à toute nouvelle expédition pourront rester à la charge du Client.
Le Client est invité à vérifier l’état du colis à la réception et à signaler toute anomalie apparente (produit manquant, endommagé, colis ouvert, etc.) dans les meilleurs délais afin de permettre un traitement rapide de la demande.
9. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à supporter de pénalités.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante :
23 Rue Saint-Ferdinand, 75017 Paris, France.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur du Vendeur ou de produit défectueux.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la réception par le Vendeur d’une preuve d’expédition fournie par le Client, conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation.
Toutefois, le Vendeur se réserve le droit de réduire ou de refuser le remboursement en cas de dommages, d’utilisation ou de dépréciation du produit résultant d’une manipulation inappropriée, d’un usage contraire à sa destination ou du non-respect des conditions de retour, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation.
10. Retours et Réclamations
Avant tout retour, le Client est invité à contacter le Vendeur par e-mail à : contact@oboxe.fr afin d’obtenir les instructions de retour.
Toutefois, l’exercice du droit de rétractation reste possible conformément à l’article 9 des présentes CGV.
Les produits retournés doivent être complets, non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d’origine.
Tout produit retourné incomplet, endommagé, ouvert ou utilisé ne pourra pas être remboursé.
Le Vendeur se réserve le droit de réduire ou de refuser le remboursement en cas de dommage, d’utilisation ou de dépréciation du produit résultant d’une manipulation inappropriée, d’un usage contraire à sa destination, ou du non-respect des conditions de retour, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation.
L’état des produits retournés sera évalué par le Vendeur lors de leur réception.
Tout refus de remboursement ou réduction appliquée fera l’objet d’une justification écrite, pouvant être communiquée au Client sur demande.
Toute réclamation relative à une commande (produit manquant, erreur, dommage, etc.) doit être adressée au Vendeur dans les meilleurs délais et, si possible, dans un délai de 48 heures après la livraison, conformément à l’article 8, afin de permettre au Vendeur d’exercer tout recours utile auprès du transporteur.
11. Garanties Légales
Conformément à la loi, les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit :
de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation ;
et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Ces garanties sont obligatoires et s’appliquent automatiquement.
Aucune garantie commerciale ou garantie supplémentaire n’est proposée par le Vendeur.
En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Pour toute demande relative aux garanties légales, le Client doit contacter le Vendeur par e-mail à : contact@oboxe.fr.
Les garanties ne couvrent pas les défauts ou dommages résultant d’une utilisation, manipulation, conservation ou maintenance non conforme à la destination ou aux instructions du produit, ni de toute cause extérieure non imputable au Vendeur.
12. Utilisation et Responsabilité du Client
Le Client est responsable de vérifier l’exactitude de toutes les informations relatives aux produits, notamment la composition, les matériaux, les ingrédients, ainsi que la présence éventuelle d’allergènes ou de sensibilités, avant toute utilisation ou consommation.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de réaction allergique, intolérance, mauvaise utilisation du produit, ou non-respect des précautions d’emploi indiquées sur le Site ou sur l’emballage.
Le Client utilise les produits sous sa seule responsabilité.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage direct ou indirect, consécutif ou imprévisible résultant de l’utilisation, de la mauvaise utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits.
13. Limitation de Responsabilité et Force Majeure
La responsabilité du Vendeur, quelle qu’en soit la cause ou la nature, est strictement limitée au montant total payé par le Client pour la commande concernée.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage direct ou indirect, matériel, immatériel, spécial ou consécutif, incluant notamment la perte de profit, de revenu, de données, de clientèle ou d’opportunité, ni d’aucun dommage résultant d’une mauvaise utilisation, d’une conservation inadaptée ou d’un usage contraire à la destination des produits.
Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde, de faute dolosive, ou lorsque la loi l’interdit.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil, ou de tout événement indépendant de sa volonté, notamment en cas de grèves, catastrophes naturelles, incendies, pannes, pandémies, guerres, ruptures d’approvisionnement, ou interruptions de services externes.
En cas de survenance d’un tel événement, l’exécution des obligations du Vendeur sera suspendue pendant la durée du cas de force majeure, sans droit à indemnité pour le Client.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, retards, défauts ou omissions imputables à ses fournisseurs, fabricants, prestataires ou transporteurs, ni des conséquences indirectes pouvant en résulter.
En pareil cas, le Vendeur se réserve le droit d’exercer tout recours utile à l’encontre du tiers concerné, sans préjudice des droits légaux du Client.
14. Données Personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française applicable, aux fins suivantes : gestion des commandes, livraison, facturation, service client, gestion des comptes, lutte contre la fraude, et, le cas échéant, prospection commerciale (avec le consentement du Client).
Bases juridiques : exécution du contrat (traitement de la commande), obligation légale (facturation/comptabilité), intérêt légitime (sécurité du Site, prévention de la fraude), consentement (newsletters et offres).
Destinataires : équipes internes dûment habilitées, prestataires (hébergeur, solution de paiement, transporteurs, outil d’e-mailing/CRM) strictement pour l’exécution des finalités ci-dessus.
Des transferts hors UE peuvent intervenir (ex. outils SaaS) avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Durées de conservation (principes usuels) :
Données de commande/facturation : 10 ans (obligations comptables).
Compte client : pendant l’usage, puis 3 ans après la dernière activité.
Prospection (e-mail) : 3 ans après le dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement.
Tickets/Service client : 2 ans à compter de la clôture.
Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition (notamment à la prospection) et de portabilité. Il peut les exercer en écrivant à : contact@oboxe.fr. Il peut retirer son consentement à tout moment (lien de désinscription dans chaque e-mail).
Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Le Vendeur met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées. Pour plus d’informations (y compris cookies), consulter la Politique de confidentialité du Site.
15. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site oboxe.fr — notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques, nom de domaine, design, charte graphique, vidéos, et structure générale — est la propriété exclusive du Vendeur ou fait l’objet d’un droit d’utilisation autorisé.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite et susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
16. Droit Applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
Le Client consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation (voir Article 17 ci-après pour les coordonnées du médiateur compétent).
À défaut de règlement amiable, le consommateur peut saisir soit l’un des tribunaux territorialement compétents en vertu du Code de procédure civile, soit le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation.
17. Médiation de la Consommation
Conformément aux articles L.612-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au Vendeur.
Le Vendeur est actuellement en cours de désignation d’un médiateur de la consommation agréé.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées et mises à jour sur le Site dès la finalisation de cette désignation.
Dans l’attente, toute réclamation ou demande de règlement amiable peut être adressée directement au Vendeur à l’adresse suivante : contact@oboxe.fr
Le Client peut également consulter la liste des médiateurs agréés sur le site officiel du gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Frais de procédure
Tous les frais engagés en dehors du processus de médiation (frais d’avocat, d’expertise, de justice ou de représentation) demeurent à la charge exclusive du Client.
Le Vendeur ne prend pas en charge les frais supplémentaires engagés par le Client en dehors de la médiation.
18. Version et Langue
En cas de divergence, contradiction ou interprétation différente entre la version française des présentes Conditions Générales de Vente et toute traduction dans une autre langue, la version française fera foi.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes CGV à tout moment, sans préavis, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.
